Mentions légales

Présentation générale

Caisse de Crédit Municipal de Nice
43 rue Gioffredo
06046 NICE Cedex 1
Tél : 04 93 13 61 00

Etablissement Public Communal de Crédit et d’Aide Sociale régi par les articles L.514-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

SIRET n° 26060079600015
Directeur général : M. Jean DAUMAS

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. L’usage d’un pare-feu et d’un antivirus est fortement recommandé.

Le Crédit Municipal de Nice ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

Ce site est hébergé par la société MilleniumProd.

Charte éditoriale

Le Crédit Municipal de Nice décline toute responsabilité quant au contenu des pages présentées dans ce site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

Le Crédit Municipal de Nice se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site ( www.credit-municipal-nice.fr ) à tout moment et sans préavis.

Données personnelles

Les informations que vous saisirez seront enregistrées par Crédit Municipal de Nice. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l’adresse suivante :

Crédit Municipal de Nice
43 rue Gioffredo
06046 Nice Cedex 1
Ou par mail à l’adresse : info@ccmn.fr

Droits d’auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation du Crédit Municipal de Nice une contrefaçon.

Réclamation et Médiation

Charte de la médiation